Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nomades-energies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société propriétaire du Site

SODEX FAGOT-THIL – SAS au capital de 100 000 euros – RCS Thionville 353 0272 530
13 rue De Gaulle – 57290 – Serémange-Erzange
N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 353 027 253
Date de création : 1989
Téléphone : 03 82 58 06 23
contact@nomades-energies.com

Responsable du site : Gérald FAGOT

Réalisation & Conception

Le site a été réalisé par la société SODEX FAGOT-THIL SAS, tous droits réservés.

Hébergement

La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l’hébergement est réalisé par la société SODEX FAGOT-THIL. L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
contact@nomades-energies.com

SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nomades-energies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nomades-energies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SODEX FAGOT-THIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nomades-energies.com est mis à jour régulièrement par SODEX FAGOT-THIL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.nomades-energies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de l’activité “energies renouvelables” de la société.

SODEX FAGOT-THIL s’efforce de fournir sur le site www.nomades-energies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.nomades-energies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nomades-energies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les visuels produits sont non contractuels.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise des cookies.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SODEX FAGOT-THIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SODEX FAGOT-THIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

SODEX FAGOT-THIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nomades-energies.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SODEX FAGOT-THIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SODEX FAGOT-THIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par SODEX FAGOT-THIL et ses services commerciaux pour la gestion des relations avec les utilisateurs du site, et le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la société.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique «Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : SODEX FAGOT-THIL, Service Informatique, 13 rue de Gaulle, 57290 SEREMANGE-EZANGE soit par courriel à l’adresse suivante : contact@nomades-energies.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nomades-energies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En tout état de cause SODEX FAGOT-THIL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nomades-energies.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nomades-energies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville (57100).

 

 

Dernière mise à Jour : 01/05/2023